Inondations collectivité

Cette fiche est rédigée à l’attention des conseillers municipaux, des services techniques et des responsables des collectivités territoriales.

En France, 15 000 communes sont soumises au risque inondation. Vous avez presque un risque sur deux d’être concerné.

Une inondation aura pour conséquence la perturbation ou la suspension des activités économiques, sociales, scolaires et culturelles et du fonctionnement global de la commune. Après la sauvegarde de la vie humaine, la gestion des flux de déchets générés par une inondation constitue un enjeu important pour le redémarrage des activités. L’inondation provoquera en quelques heures un flux de déchets dix à vingt fois supérieur à la production annuelle et il faudra en même temps continuer à assurer la collecte des déchets chroniques provenant des foyers non inondés.

Une inondation est un phénomène originellement naturel qu’il est difficile d’empêcher et de maîtriser. Les déchets qui en résultent ne sont pas, quant à eux, un phénomène « naturel » et peuvent donc être évités ou réduits.

Retour d’expérience, anticipation et prévention

Le Code de l’environnement prévoit que les déchets des catastrophes naturelles prévisibles doivent être pris en considération par les Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets. Ces plans doivent intégrer:

  • un état des lieux de la gestion des déchets pendant les situations de crise.
  • la description de l’organisation de la gestion des déchets en situation exceptionnelle.
  • l’identification des zones à affecter aux activités de traitement des déchets dans de telles situations.
  • la prise en compte des déchets issus de l’événement mais égale- ment des déchets courants des ménages continuant à vivre sur la zone.


En conséquence, les déchets des catastrophes naturelles ne sont pas de votre responsabilité exclusive et il est dans votre intérêt de vous rapprocher du Conseil Régional pour leur faire part de vos retours d’expérience ou de vos inquiétudes.